Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
-
Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel
Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 27874 posée par M. Bruno Belin
Successions en indivision
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi
Nom patronymique des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23878 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence