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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet
Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau
Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
La question est caduque
Pertinence