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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14453 posée par M. Christian Cointat
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14291 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12345 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question est caduque
Pertinence