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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence