Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07223 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Statistiques de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21731 posée par M. François Bonhomme

    Exilés fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron

    Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20120 posée par M. Roger Karoutchi

    Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne