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1921 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1623 trouvées
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Question n° 14973 posée par M. Philippe Richert
Ressortissants communautaires résidant en France et RDS
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18078 posée par M. Nicolas About
Mise en place de l'Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18297 posée par M. Emmanuel Hamel
Contribution du ministère du budget à la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin
Méthode de gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19147 posée par M. Serge Mathieu
Engagements de l'Etat dans les contrats de plan
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 04002 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français à l'étranger : candidatures aux concours réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. José Balarello
Equilibre des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Jean-René Lecerf
Convention fiscale avec la Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence