Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele

    Contrôle supranational du commerce des armes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03908 posée par M. André Fosset

    Avenir de l'Europe spatiale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09507 posée par M. Georges Gruillot

    Autoroutes de l'information

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10063 posée par M. Georges Gruillot

    Développement des relations entre Etats membres et pays d'Europe centrale et orientale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne

    Baisses ciblées de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19890 posée par M. André Maman

    Elargissement de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne