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998 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 977 trouvées
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Jean-François Le Grand
Entretien des appareils du groupe Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17719 posée par M. Nicolas About
Renforcement de la législation à l'encontre des sectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. André Maman
Programme Ariane : accès de la littérature européenne aux citoyens de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22248 posée par M. Georges Gruillot
Politique de défense commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09794 posée par Mme Anne Heinis
Conséquences de la suppression du commerce hors taxes dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence