Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 03652 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Situation fiscale des Français résidant à Monaco

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05310 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la convention fiscale franco-japonaise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12561 posée par M. Marc Lauriol

    Imposition en cas de cessions d'immeubles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16825 posée par M. Charles de Cuttoli

    Négociation d'une nouvelle convention fiscale franco-monégasque

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Double imposition des Français résidant en Italie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne