Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

Convention fiscale franco-togolaise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia

Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi

Conventions fiscales et Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/11/2014
Pertinence
Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale avec le Tadjikistan

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/07/2015
Pertinence