Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1074S posée par M. Roland Ries

    Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

    Exit tax américaine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

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