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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00074 posée par M. José Balarello
Relations entre la France et le Paraguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01146 posée par M. Pierre Croze
Enseignement : détachés administratifs du lycée français de Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Jean Barras
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02473 posée par M. Charles de Cuttoli
Permis de séjour en Espagne : personnels des services culturels français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignants détachés budgétaires : rémunérations
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02708 posée par M. Richard Yung
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
La question a été retirée
Pertinence