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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04548 posée par M. Alain Dufaut
Application de la législation relative aux impositions sur les plus-values des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard
Négociation de la convention fiscale France-Belgique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10449 posée par M. Jacques Legendre
Convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence