Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 03652 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Situation fiscale des Français résidant à Monaco

Réponse du ministère : Budget

04/12/1986
Pertinence
Question n° 08184 posée par M. Olivier Roux

Français de l'étranger disposant d'une habitation en France : taxation forfaitaire

Réponse du ministère : Budget

22/10/1987
Pertinence
Question n° 09491 posée par M. Charles de Cuttoli

Convention fiscale franco-monégasque : article 7

Réponse du ministère : Économie

26/04/1990
Pertinence
Question n° 12080 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignants français en Espagne : fiscalité

Réponse du ministère : Économie

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12561 posée par M. Marc Lauriol

Imposition en cas de cessions d'immeubles

Réponse du ministère : Économie

15/11/1990
Pertinence