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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05060 posée par M. Jacques Habert

    Assujettissement des Français à l'étranger à la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert

    Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 22569 posée par M. Jacques Habert

    Application de la convention fiscale franco-britannique au Royaume-Uni

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne