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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03597 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Prélèvement de la CSG sur les rémunérations des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06648 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07056 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences de l'augmentation de la CSG pour les Français expatriés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12245 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à Djibouti
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20621 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Convention fiscale franco-américaine
La question est caduque
Pertinence