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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Edouard Le Jeune
Protection de l'enfance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11079 posée par M. Emmanuel Hamel
Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21449 posée par M. Jean Pépin
Projets de loi concernant la bioéthique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14214 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20738 posée par M. Emmanuel Hamel
Dixième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31087 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration du dispositif de veille sociale de l'Etat dans le domaine de la protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11767 posée par Mme Odette Terrade
Application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence