Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/09/2021
Pertinence
Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

État civil et usage du tilde

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 17772 posée par M. Yves Détraigne

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

La question a été transformée.

10/09/2020
Pertinence
Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence