Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 1335S posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

29/10/2020
Pertinence
Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2019
Pertinence
Question n° 05851 posée par Mme Élisabeth Doineau

Cour d'appel d'Angers

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05683 posée par Mme Catherine Deroche

Effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0316S posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 18830 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 05121 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence