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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 06898 posée par M. Louis Souvet
Avenir de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18798 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Développement de la téléphonie mobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25775 posée par M. Michel Moreigne
Couverture du territoire par les systèmes de radiocommunications mobiles de troisième génération
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26974 posée par M. Jean-François Humbert
Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31057 posée par M. René Trégouët
Deuxième tour des licences UMTS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40040 posée par M. Serge Mathieu
Couverture du territoire national par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Serge Mathieu
Intervention des pouvoirs publics dans le secteur de la téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06369 posée par M. Charles Ginésy
Desserte des zones de montagne en réseau haut débit
La question est caduque
Pertinence