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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 295 trouvées
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Question n° 05399 posée par M. José Balarello
Interdiction de commercialisation de l'essence avec plomb
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Henri Goetschy
Installation de postes à essence sans plomb
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation du contrôle aérien aux exigences du marché unique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23849 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23942 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Délocalisation éventuelle du laboratoire de Massy de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 40040 posée par M. Serge Mathieu
Couverture du territoire national par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0026S posée par M. Alain Fouché
Couverture des zones rurales par la téléphonie mobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Serge Mathieu
Intervention des pouvoirs publics dans le secteur de la téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06369 posée par M. Charles Ginésy
Desserte des zones de montagne en réseau haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre
Réseaux d'accès en fibre optique
La question est caduque
Pertinence