Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16203 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas

Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/05/2020
Pertinence