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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 172 trouvées

  1. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

    Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

    Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20630 posée par M. Robert Hue

    Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

    Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avant-projet de loi sur l'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03566 posée par M. Georges Mouly

    Fiche individuelle de police demandée aux étrangers séjournant en gîte rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16995 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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