Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 03965 posée par M. Jean Boyer

    Revenu des agriculteurs de l'Isère

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10105 posée par M. Daniel Percheron

    Réglementation des poids et des dimensions des véhicules routiers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20581 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Menaces pesant sur les spécificités des caisses d'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00009 posée par M. Louis Souvet

    Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25780 posée par M. Bernard Murat

    Conditions de travail des auto-écoles de la Corrèze

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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