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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan
Coopération franco-roumaine dans le domaine policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Henri Bangou
Sécurité de la population en Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. René Marquès
Renforcement des contrôles aux frontières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
Pertinence