Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 114 trouvées

  1. Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan

    Coopération franco-roumaine dans le domaine policier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03506 posée par M. Henri Bangou

    Sécurité de la population en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04728 posée par M. René Marquès

    Renforcement des contrôles aux frontières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier

    Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation des suicides au sein de la police en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne