Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 0760G posée par Mme Dominique Gillot

Étudiants étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

13/01/2012
Pertinence
Question n° 07342 posée par Mme Corinne Bouchoux

Conditions d'obtention de visa pour les artistes étrangers séjournant en France dans un cadre professionnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 00247 posée par M. Roger Karoutchi

Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01544 posée par M. Guillaume Gontard

Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20671 posée par M. Richard Yung

Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis

Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor

Séjour des étudiants étrangers diplômés

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud

Séjour des étudiants étrangers

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses