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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Organisation de l'immigration professionnelle en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07342 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Conditions d'obtention de visa pour les artistes étrangers séjournant en France dans un cadre professionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard

    Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16657 posée par M. Roger Karoutchi

    Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21721 posée par Mme Michèle André

    Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud

    Séjour des étudiants étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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