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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël
Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21297 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de fécondité en France
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11946 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exclusion sociale des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence