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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 09803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Vote des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Christian Cointat
Elections européennes : Français de l'étranger inscrits simultanément sur une liste de centre de vote et sur la liste électorale d'une commune française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Christian Cointat
Procédure de révision des listes électorales des communes pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia
Election présidentielle à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence