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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini
Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Serge Mathieu
Intercommunalité et gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Serge Mathieu
Extension de l'assiette du " point vert " aux déchets d'emballages industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. Serge Mathieu
Plan national de prévention des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03906 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF visant à assouplir la loi Chevènement par rapport aux syndicats primaires de collecte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence