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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07766 posée par M. André Fosset
Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07875 posée par M. André Fosset
Financement des ouvrages de défense contre la mer
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. André Fosset
Lutte contre la pollution maritime
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 08752 posée par M. André Fosset
Pollution : préoccupation des maires des communes maritimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11190 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil de l'immigration par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. André Fosset
Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07880 posée par M. André Fosset
Aide aux communes minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. André Fosset
Création d'un institut de formation et d'information des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. André Fosset
Réglementation des camping-cars, mobil-homes et habitations légères de loisir
La question est caduque
Pertinence