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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 512 trouvées

  1. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Etatisation de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan

    Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Transfert de compétences en matière de police: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel

    Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 08994 posée par M. André Diligent

    Répartition intercommunale des charges des écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03273 posée par M. Philippe François

    Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07788 posée par M. André Fosset

    Surveillance et sécurité des ports et des plages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07874 posée par M. André Fosset

    Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07880 posée par M. André Fosset

    Aide aux communes minières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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