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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 512 trouvées
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan
Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur
Transfert de compétences en matière de police: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. André Fosset
Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07880 posée par M. André Fosset
Aide aux communes minières
La question est caduque
Pertinence