Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1079 trouvées
-
Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01079 posée par M. Paul Robert
Recherche des délinquants et des criminels: mise en place d'un fichier informatisé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01557 posée par M. Louis De Catuelan
Société française des matériels et systèmes: promotion à l'étranger des matériels concourant au maintien de l'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01821 posée par M. Josselin de Rohan
Secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado
Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
-
Question n° 11522 posée par M. André Fosset
Utilisation du précédent logo du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20188 posée par M. Xavier de Villepin
Décision du Conseil constitutionnel concernant les zones de transit pour les étrangers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20217 posée par M. Xavier de Villepin
Zones de transit des étrangers
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 22942 posée par M. Xavier de Villepin
Zones de transit pour les étrangers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34078 posée par M. Roland du Luart
Calcul du temps de travail annuel dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence