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653 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 609 trouvées
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Question n° 12507 posée par M. André Fosset
Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Paul Souffrin
Manifestation des sidérurgistes du 23 mars 1979
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. Louis Minetti
Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03775 posée par M. Paul Masson
Traité d'Amsterdam : compétence de la Cour de justice
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 39893 posée par M. Emmanuel Hamel
Elections présidentielles : bilan du système de vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40120 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Ratification par le Parlement du troisième avenant à l'accord franco-algérien de 1968
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40134 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : radiations abusives des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Philippe Richert
Statut des détectives privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02964 posée par M. Serge Mathieu
Rétablissement des fiches d'hôtel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence