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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy
Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence