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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Marcel Vidal
Dissimulation des radars de contrôles routiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Georges Gruillot
Effectifs des brigades de gendarmerie du Doubs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 35157 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme du service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence