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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 409 trouvées
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur
Transfert de compétences en matière de police: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08252 posée par Mme Françoise Seligmann
Service policier des renseignements généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17812 posée par Mme Esther Benbassa
Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution
La question est caduque
Pertinence