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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot
Désignation des grands électeurs des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06426 posée par M. Philippe Tabarot
Pour la création d'un corps des forestiers sapeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09816 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Accueil des chercheurs étrangers en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud
Séjour des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence