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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01249 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence