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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03201 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07178 posée par M. Roland Courteau
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20618 posée par M. François Marc
Inégalités de richesse entre écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence