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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16020 posée par M. Marc Daunis

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16021 posée par Mme Samia Ghali

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19800 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21295 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20223 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suicides dans la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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