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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00247 posée par M. Roger Karoutchi
Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen
Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Pascal Savoldelli
Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence