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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12019 posée par M. Richard Yung
Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence