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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell
Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07792 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence