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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell

    Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07792 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

    Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

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