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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

1. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Transferts aux départements des personnels des DDE

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   20/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 13374 posée par M. Pierre André

   Convois de machines récoltantes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   29/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 11754 posée par M. Serge Mathieu

   Part de la TIPP affectée aux transports urbains

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

   Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/04/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21911 posée par M. André Fosset

   Réglementation des camping-cars, mobil-homes et habitations légères de loisir

   La question est caduque

   02/07/1992

   Pertinence