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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0227C posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0187C posée par M. Jean-Louis Carrère

    La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0148C posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

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