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4293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3480 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Charles de Cuttoli
Remplacement des cartes d'électeur perdues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 813 trouvées
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01302 posée par M. Paul Girod
Difficultés soulevées en cas de conflit par la qualité du gazole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence