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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Robert del Picchia
Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence