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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 1935S posée par M. Philippe Folliot
Seconde langue sur la nouvelle carte nationale d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic
Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27550 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
La question est caduque
Pertinence