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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz
Application de la circulaire du 1er mars 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12513 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'envoi à domicile des passeports par courrier sécurisé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13137 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14282 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15817 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance des passeports « grand voyageur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24713 posée par M. Simon Sutour
Abrogation du passeport intérieur de la communauté tzigane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
La question est caduque
Pertinence